Mécénat loi 2003

Ouais, pas assujeti nous !

chub a écrit:

gna gna gna
je me suis renseigné pour mon éducation perso

t'as pas l'air de vouloir t'éduquer personnelement pour la TVA à 5,5...???

je me trompe ???

Définition Mécénat


Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d'intérêt général (culture, recherche, humanitaire...). Le mécénat se distingue du sponsoring par la nature des actions soutenues et par le fait qu'il n'y a normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. Le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l'évènement ou de l'action soutenue, mais il peut par contre afficher son soutien sur ses propres supports de communication. Le mécénat correspont généralement à des objectifs d'image et s'explique également de temps en temps par un intérêt personnel du dirigeant pour la cause soutenue. Le mécénat permet quelques déductions fiscales contrairement au sponsoring qui est considéré comme un investissement publicitaire.

he t'as pas lu mon mail : la vrai définition qui sort des textes officiels de loi :

Des contreparties possibles de la part de l’organisme bénéficiaire
Les organismes bénéficiaires des dons peuvent associer le nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de contreparties, dès lors qu’il existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la « prestation » rendue.
Le montant des contreparties autorisées est aujourd’hui limité à 25% du montant total du don.

extrait de : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/entreprises.htm

Pour moi si un sponsors nous donne 100 euros, il faut que la contrepartie qu'on lui donne ne vaille pas plus de 25 euros...
par contre difficile d'évaluer la valeur d'une banderolle sur le site internet ou dans le banco... on peut dire que c'est gratuit...

dans tout les cas on se base sur ce texte qui est le vrai, on décide si on rentre dans le jeu ou non , et on conclut le doc pour les sponsors,

rapidement...

perso je plane un peu avec ce mecenat
une breve expilcation dimanche sera necaissaire

non ben j'avais pas vu ce mail.. désolé.

je vais reessayer de recontacter la nana du Fisc, pour qu'elle me disent clairement pour notre cas, ce qui est possible de faire, et on prend une décision dimanche.

Quoi qu'il en soit, ton "accord de principe", il ne va pas : comme tu l'explique, 100% du montant investit va pour la pub.
Je pense que si on fait le choix de partir avec le mecenat, il ne faut pas faire d'accord de principe : facture + recu suffiront, et comme ca, pas d'accords publicitaires passé avec le sponsors.

faut qu'on explique le truc à tout le monde, que ca soit bien clair pour toute l'assoc, et ensuite, que chacun soit capable de l'expliquer oralement (je sais pas pour vous, mais moi c'est généralement déja le cas, l'accord de principe ne sert à rien).

Je sais pas vous, mais l'histoire de l'intérêt général et la réduction d'impôt, avec Chantal on trouve que ça mord pas des masses !!!
Le truc, c'est que nos sponsors sont tous des connaissances personnelles et qu'ils font pas ça pour la notoriété.
Après avoir leur nom dans le journal, ils crachent pas dessus non plus. Mais ils filent 50 € pour nous aider. Donner plus pour ensuite déduire fiscalement, ils s'en branlent un peu... Y a une chance sur deux pour qu'au moment de leur déclaration, ils zappent qu'ils peuvent déduire une bricole grâce au Festival...

Dans l'attente de vos réactions...

Ben justement on a dit qu'on explique au sponsor
et ils ont le choix soit ils le font soit ils le font pas

ben moi perso, j'en ai déja un en mecenat, qui connaissait le truc, qui le fera pour nous et pas pour lui ; les autres y reflèchissent mais sont quand meme relativement interressé. La rétissance est surtout dans le fait qu'il faille mettre le double.

éh Vice-Président, tu me prends pour un caniche ?
Je sais bien qu'ils ont le choix mais enfin si on peut prendre 100 € au lieu de 50, c'est quand même mieux pour nous !!!

Oui, Vinc', c'est ce que je voulais dire : mettre plus au départ même si au final le coût revient au même, c'est pas évident.

wouf wouf

un chien...

Bon, je viens de recevoir un courier des impots, nous ne sommes pas considérés comme assoc d'interet general.
Vous expliquer pourquoi serait trop compliqué, j'ai déja du mal à piger, et ne suis pas trop d'accord avec eux.

Bref, je vais me battre pour qu'on l'obtienne, mais je pense que ca va prendre un peu de temps : lettre, rendez vous etc....
Donc ca sera certainement pas bon pour cette année.
En meme temps on en avait pas tellement que ca interressait....
donc laissez tomber les recus.

ok