Interet général

Dans le dossier que l'on doit renvoyer, il faut la copie des statuts (ca c'est bon), ainsi que les procès verbaux de délibération en assemblée générale Ordinaire ou extraordinaire :
est ce que quelqu'un peut se renseigner de ce que c'est svp ? et éventuellement trouver un document type.

S'il faut appeler les services fiscaux (je pense pas), prévenez moi, merci.

c est juste un papier signé par chacun des membres du bureau à chaque réunion (a savoir mini une fois par an pour les ordinaires, y a jamais eu d extraordinaire) et disant les decissions prises: nouveau bureau, cotisations, ...
enfin c est ca je crois

vinc laisse moi un messag(sur mon portable) si tu veut que je passe un coup cet apres midi ( apres 16h ) pour te filer un coup de main

Ce sont les documents qui précisent les modifications éventuelles au sein du bureau.
Chaque année un exemplaire du compte rendu de l'AGO était donné au Crédit Mutuel et une à la Sous-Préfecture pour les informer des personnes qui avaient droit à la signature sur le compte.

Il y a eu une seule Assemblée Générale Extraordinaire, en 2001, quand Didier PECLET a abandonné la présidence.

J'ai les dossiers "vierges" en bécanne chez moi.
Les exemplaires "officiels" signés sont normalement conservés dans le dossier à la Sous-Préfecture et la banque en a une copie dans son dossier client. Concernant le Mut', je pense qu'il remplaçait à chaque fois l'ancienne par la nouvelle, il ne les archivait sûrement pas tous.

En toute sincèrité il est probable qu'il manque des documents dans l'un et/ou l'autre de ces dossiers... Au début l'assoc était pas vraiment structurée, il y a eu des changements de bureau, on savait pas trop qui faisait quoi et quelles étaient nos obligations... pis on s'en branlait franchement !!!